Conditions Générales De Devis – Le Binôme Lillois

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles Le Binôme Lillois propose ses services de traiteur à emporter ou à domicile, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre d’une demande de devis et d’une éventuelle prestation.

2. Nature de la demande

Le formulaire de demande de devis disponible sur notre site permet de recueillir les informations nécessaires pour établir une proposition personnalisée.
L’envoi du formulaire ne constitue pas une réservation ferme.
La prestation n’est confirmée qu’après échange avec le client (par téléphone ou email), validation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.

3. Tarifs et frais

Les tarifs sont communiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon les choix du client, la saison, la disponibilité des produits et la localisation de l’événement.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer en dehors des zones principales de service (Lille, Cambrai, Valenciennes, Douai).
Les tarifs indiqués incluent la TVA applicable au moment de la facturation.

4. Personnalisation et modifications

Le Binôme Lillois propose principalement des mignardises salées et sucrées et des apéritifs dînatoires, mais peut réaliser d’autres prestations (menus complets, brunchs, plats chauds…) sur demande.
Toute modification de la commande après validation du devis doit être convenue par écrit et peut entraîner un ajustement tarifaire.

5. Annulation

En cas d’annulation par le client, des frais peuvent être retenus selon l’avancement de la préparation et les achats déjà effectués.
En cas d’annulation par Le Binôme Lillois (imprévu majeur, force majeure), tout acompte versé sera intégralement remboursé.

6. Allergies et régimes alimentaires

Le client est tenu de signaler toute allergie ou régime particulier lors de la demande de devis.
Le Binôme Lillois fera ses meilleurs efforts pour proposer des alternatives, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’omission d’information.

7. Responsabilité

Le Binôme Lillois s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice indirect lié à la prestation.

8. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies dans le formulaire de demande de devis sont enregistrées par Le Binôme Lillois afin de répondre à la demande et préparer la prestation.
Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées pendant 12 mois maximum.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant à : [ton adresse email].

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : août 2025